Une cause présentée par la SPCA devant le Tribunal administratif du logement (TAL) pourrait faire office de jurisprudence au Québec dans de futurs dossiers opposant des propriétaires et des locataires avec des animaux.
Dans le dossier en question, une personne locataire a vu son propriétaire résilier son bail, car elle a deux animaux, malgré une clause inscrite dans le document interdisant les animaux domestiques dans le logement.
Écoutez Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal au micro de Paul Arcand, vendredi matin, sur cette cause importante.
