Aux États-Unis, le père d’un adolescent, qui a tué quatre élèves de son école, James Crumbley, a été reconnu coupable d’homicide involontaire. La mère de l’adolescent avait également été reconnue coupable en février dernier.
Écoutez Me Anne-Marie Boisvert, spécialiste du droit pénal, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal, expliquer la cause au micro de Luc Ferrandez.
«On s'entend qu'il faut un geste personnel, explique Me Boisvert. Il faut une faute personnelle pour être trouvé coupable d'un crime. On n'est pas en matière civile là où il s'agit de payer des dommages et où on peut avoir la responsabilité pour le fait d'autrui. C'est-à-dire un parent peut être tenu de réparer civilement le dommage qui a été causé par son enfant. Là, on est en matière criminelle donc, et un des principes de base, c'est la responsabilité personnelle. Alors, on peut engager notre responsabilité par le biais de la complicité si on fait quelque chose dans le but d'aider quelqu'un. J'apporte mon arme à feu dans le but d'aider quelqu'un à commettre un vol qualifié, par exemple. Mais c'est si les comportements ne sont pas faits dans le but d'aider, il n'y a pas de responsabilité.»
«C'est surprenant. Je dois vous dire d'emblée que je ne suis pas un spécialiste du droit américain, mais je pense que les infractions d'homicide aux États-Unis sont construites à peu près de la même façon que chez nous. Et, et c'est surprenant, même les observateurs de la scène américaine sont d'avis que ces condamnations-là sont surprenantes.»