Le projet de loi 73 a été adopté à l’unanimité jeudi à l’Assemblée nationale. Il vise à contrer le partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
La loi prévoit un processus simple pour une victime qui désire empêcher ou mettre un terme au partage sans consentement d’une image intime. Il lui suffira d’obtenir une ordonnance après avoir rempli un formulaire disponible sur Internet ou encore dans un palais de justice.
Écoutez Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, qui discute de son adoption et de ses éventuels effets, à l'émission de Louis Lacroix.
«Désormais, pour le partage d'images intimes - d'une personne nue, partiellement nue ou pratiquant un acte sexuel - on va avoir une ordonnance très simple, un formulaire en ligne disponible pour faire en sorte qu'un juge de la Cour du Québec puisse ordonner de retirer l'image, de la détruire ou même de la désindexer.»