Des grands-parents ont été condamnés à rembourser 21 000$ en frais judiciaires pour avoir essayé de forcer leurs petits-enfants à les visiter, raconte mardi un article du journal Le Devoir.
Écoutez Me Sylvie Schirm, avocate spécialisée en droit de la famille, faire le point sur cette situation et discuter des lois qui s'appliquent à chacune des parties, à l'émission Le midi.
Elle explique d'entrée de jeu que les lois relatives au contact entre les enfants et leurs grands-parents ont été modifiées dans la foulée de la réforme du droit de la famille en 2022. L'ancienne loi présumait qu'il était dans l'intérêt des enfants de garder contact avec leurs grands-parents, excepté en cas de motifs graves permettant de contester ce droit.
«La nouvelle loi a tenu compte beaucoup plus de l'intérêt de l'enfant, mais aussi de son désir. C'est-à-dire que maintenant, pour un enfant de dix ans et plus, on doit quand même considérer son intérêt. Et s'il refuse de voir les grands-parents, le tribunal peut trancher. Mais l'enfant de 14 ans et plus peut carrément refuser de voir ses grands-parents, même s'il y a un jugement en place.»