Les changements au taux d’inclusion des gains en capital seront appliqués, même s'ils n'ont pas été adoptés avant la prorogation du Parlement.
Le ministère fédéral des Finances a confirmé à des médias que les formulaires de déclaration de l’Agence du revenu du Canada en tiendront compte à partir du 31 janvier.
L'ARC cessera d'administrer ces mesures si ce n'est plus le souhait du gouvernement d'aller de l'avant au retour en Chambre.