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Ottawa

Gain en capital: les changements seront appliqués

Gain en capital: les changements seront appliqués
Le Bureau du premier ministre sur la Colline parlementaire. / La Presse Canadienne

Les changements au taux d’inclusion des gains en capital seront appliqués, même s'ils n'ont pas été adoptés avant la prorogation du Parlement.

Le ministère fédéral des Finances a confirmé à des médias que les formulaires de déclaration de l’Agence du revenu du Canada en tiendront compte à partir du 31 janvier.

L'ARC cessera d'administrer ces mesures si ce n'est plus le souhait du gouvernement d'aller de l'avant au retour en Chambre.

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